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Politique de confidentialité & mentions légales

1. Responsable du traitement

Smart Infra Green — CRITT Horticole, Rochefort (17)
Contact : contact@smart-infra-green.fr

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom ou entreprise, adresse e-mail, sujet, message.

3. Finalité & base légale

• Répondre à vos demandes de contact — base : exécution de mesures précontractuelles / consentement
• Protection anti-spam via reCAPTCHA Google — base : consentement

4. Sous-traitants & transferts hors UE

• Formspree, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails. Formspree est soumis aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Google reCAPTCHA (États-Unis) — protection anti-robot. Google LLC adhère au Data Privacy Framework EU-États-Unis.

5. Durée de conservation

Les messages reçus par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@smart-infra-green.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies propres à des fins de mesure d'audience. reCAPTCHA dépose des cookies de session uniquement si vous avez consenti à leur utilisation.

8. Éditeur du site

Smart Infra Green — Site hébergé en France. Directeur de publication : Philippe Faucon.

Dernière mise à jour : mars 2026